Loi Pinel Logement

Plus de 50 000 contribuables ont profité de la loi Pinel en 2017

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Vous transmettre les guides concernant les dispositifs que vous avez choisis.

Vos données ne seront pas communiquées à d’autres parties en dehors des cas liés aux objectifs décrits ci-dessus et au maximum à 2 partenaires.

Sauf avis contraire formulé par vos soins, nous conservons vos données selon les différents traitements, pour les durées maximales indiquées ci-dessous :

Demandes de simulation personnalisée sur un dispositif : 3 ans

Transmission des guides : 3 ans

Durée de conservation des données